VIE DE L'ASSOCIATION

 

STATUTS DE L' ASSOCIATION  «AMIS DE SABEEL – FRANCE»

Assemblée constitutive du 17.06.2010
Déclaration à la Préfecture de Vaucluse, le 29.06.2010
Publication au J.O.A.F.E., le 17.07.2010, p. 3515, n° 1544

TITRE 1 : PRÉSENTATION DE L’ASSOCIATION

Article 1 : Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi 1901, ayant pour titre : AMIS DE SABEEL - FRANCE

Article 2 : Objet
Cette association a pour objet de :
1- représenter en France le Centre oecuménique de Théologie de la Libération SABEEL, à Jérusalem et Nazareth.
2- faire connaître ses travaux, diffuser sa réflexion, et y contribuer.
3- développer la solidarité avec le Centre Sabeel, et avec les Églises ou communautés chrétiennes palestiniennes en Palestine et en Israël.
4- organiser en France, en Palestine ou en Israël, des rencontres avec les membres de SABEEL, et plus généralement avec des chrétiens palestiniens.
5- favoriser le dialogue théologique et éthique entre croyants musulmans, juifs et chrétiens.

Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à Avignon, département de Vaucluse. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

Article 4 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont notamment:
1- les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail.
2- l’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association.
3- la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.
4- toute activité entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation.

Article 5 : Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.

Article 6 : Solidarités
L’association développe son activité en partenariat avec :
- la Fédération protestante de France.
- le Conseil oecuménique des Églises.
- le Conseil des Églises du Moyen Orient.
- l’association « Chrétiens de la Méditerranée – Dialogue et Solidarité ».
- l'Action Chrétienne en Orient.
- et toute autre association à caractère oecuménique en vue de la réalisation de son objet.

TITRE II : COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7 : Composition de l’association
L’association se compose de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs et de membres adhérents à jour de leur cotisation.
Les membres d'honneur sont désignés par l'Assemblée Générale pour les services qu'ils ont rendus ou rendent à l'association. Ils sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative.
Les membres bienfaiteurs acquittent une cotisation spéciale fixée par l'Assemblée Générale et ont le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix délibérative.
Les membres adhérents, personnes physiques ou morales, acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée Générale. Ils sont membres de l'Assemblée Générale avec voix délibérative.

Article 8 : Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions.

Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- la démission adressée par écrit au président de l'association.
- le décès.
- la radiation pour non payement de cotisation.
- l'exclusion ou radiation, prononcées par le Conseil d'administration pour infraction aux statuts ou pour motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association, ou pour motif grave.

Article 10 : Responsabilité des membres.
 Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements. En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du conseil d’administration et aux membres de son bureau.

TITRE III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 11 : Assemblée Générale ordinaire
1- L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins une fois par an et comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Chaque membre présent pourra recevoir au maximum deux pouvoirs de membres absents, à jour de leurs cotisations.
2- Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit, ou par voie d'Internet sous réserve d'accusé de réception. L'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
3- L'Assemblée Générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral ou d’activité.
4- Elle approuve les comptes de l’exercice clos et le budget de l’année.
5- Elle peut nommer tout vérificateur aux comptes, pris hors du conseil d'administration, pour la durée du mandat du conseil d'administration, pour examiner les comptes et en faire rapport devant elle.
6- Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit à la nomination ou au
renouvellement des membres du conseil d’administration. Elle fixe aussi le montant
de la cotisation annuelle.
7- Les membres de l’association peuvent obtenir l’inscription d’une question à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale suivante. La demande sera faite par écrit, signée par le quart des membres de l’association au moins, à jour de leurs cotisations.
8- Les décisions de l’Assemblée sont prises, à main levée, à la majorité des membres présents ou représentés. Elles peuvent être prises à bulletin secret à la demande d’un membre.

Article 12 : Conseil d’administration.
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 6 à 12 membres élus pour 4 années. Les membres sortants sont rééligibles dans les limites fixées par le règlement intérieur. Le Conseil d’administration est renouvelé par moitié, tous les 2 ans. Au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances de poste, le Conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au conseil d’administration mais non au bureau.

Article 13 : Réunion du Conseil d'administration
Le conseil d’administration se réunit au moins 2 fois par an et toutes les fois qu’il est convoqué par le président ou sur demande écrite au président de l'association d'au moins un quart de ses membres.
Le président convoque par écrit les membres du conseil d’administration aux réunions en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Le vote par procuration n’est pas autorisé.
La présence ou la représentation de la moitié des membres au moins est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement.

Article 14 : Pouvoir du Conseil d'administration
Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale. Il peut autoriser tous actes ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire.
Il est chargé :
1- de la mise en oeuvre des orientations décidées par l'Assemblée Générale.
2- de la préparation des bilans, de l'ordre du jour et des propositions de modification du règlement intérieur présentées à l'Assemblée Générale.
3- de la préparation des propositions de modifications des statuts présentées à l'Assemblée Générale extraordinaire.
Il autorise le président à ester en justice par vote à la majorité des deux tiers des membres composant le Conseil d'administration.
Le Conseil d'administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur.

Article 15 : Bureau
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- Un(e) président(e).
- Un(e) ou des vice-présidents(es).
- Un(e) trésorier(e), et éventuellement un(e) adjoint(e).
- Un(e) secrétaire, et éventuellement un(e) adjoint(e).
Le bureau prépare les réunions du Conseil d'administration dont il exécute les décisions et traite les affaires courantes dans l'intervalle des réunions du Conseil d'administration.

Article 16 :
Le Conseil d’administration peut élire un Comité d’Honneur. Celui-ci élira son président.

Article 17 : Sectorisation
L’association pourra créer divers groupes locaux ou commissions qui rendront compte de leur activité au conseil d’administration, et à l’Assemblée Générale sur sa demande.
Un règlement intérieur en fixera l’organisation.

Article 18 : Rémunération
Les fonctions de membres du Conseil d'administration sont bénévoles; seuls les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement du mandat d’administrateur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier à l’Assemblée Générale ordinaire fera mention des remboursements de frais de mission, de déplacements ou de représentation.

Article 19 : Assemblée Générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur la demande écrite au président du quart des membres, le président convoque une Assemblée Générale extraordinaire. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’Assemblée Générale ordinaire.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins la moitié des membres de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 20 : Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale ordinaire.

TITRE IV : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

Article 21 : Ressources de l’association
Les ressources de l’association se composent :
1- des cotisations.
2- des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
3- du produit des manifestations qu’elle organise.
4- des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder.
5- des rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association.
6- de dons.
7- de toutes autres ressources autorisées par la loi, notamment le recours en cas de nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.

TITRE V : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Article 22 : Dissolution
Elle ne peut être décidée qu’en Assemblée Générale extraordinaire. Celle-ci désignera un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont elle détermine les pouvoirs.
Les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports financiers, mobiliers ou immobiliers, une part quelconque des biens de l’association.
L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront désignés par l’Assemblée Générale extraordinaire.

                         

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